RGPD – Nouveaux règlements sur la protection de la vie privée

Vous avez probablement entendu parler de la mise en vigueur du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD). Mais savez-vous ce que c’est, quelle est sa signification et à qui il s’applique ? En voici un aperçu.

Qu’est-ce que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ?

La législation RGPD remplace la Directive de 1995 sur la protection des données et a été conçue pour unifier les lois sur la protection des données dans toute l’Union européenne, tout en assurant un meilleur contrôle et une meilleure protection des données pour les citoyens de l’Union européenne.

Pourquoi est-elle entrée en vigueur ?

Le monde d’aujourd’hui tourne autour des données et il est radicalement différent du monde dans lequel la directive de 1995 a été développée. Bon nombre des dispositions initiales sont valides et le demeurent, mais le nombre croissant d’atteintes à la vie privée et aux données a rendu impérative la mise à jour de cette politique pour un certain nombre de raisons – notamment la nécessité de protéger les citoyens de l’Union européenne.

De quelle manière le RGPD est-il différent de la Directive de la protection des données de 1995 ?

À qui cela s’applique-t-il ?

En quoi consiste sa conformité ?

  • En raison de la complexité de cette législation, les exigences de conformité totale varient. Veuillez chercher les informations auprès d’une source dûment qualifiée, comme votre avocat professionnel ou conseiller juridique.

À quelle date le règlement sera-t-il mis en vigueur ?

  • Le 25 mai 2018

Y a-t-il un délai de grâce ?

  • Le Parlement européen a approuvé le RGPD en avril 2016 et il a été officiellement publié en mai 2016. Il n’y a pas de délai de grâce.

Où puis-je obtenir plus d’informations ?

Sources :

Clause de non responsabilité

Les informations contenues dans cette publication ne constituent pas des conseils juridiques ou autres et sont fournis seulement à titre d’information générale. Nous vous conseillons de consulter votre avocat ou conseiller juridique.

 

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